AirFlowControl SA

France : Pratiques commerciales douteuses ?

Le 14/02/2012

AirFlowControl SA rencontre depuis le début de l’année 2012, en France, différentes pratiques, qui semblent en infraction par rapport aux directives de libre mise sur le marché et de libre concurrence.

Vous êtes victime ?!                Informez-nous !!

Trois situations nous ont été communiquées :

1. Lors de soumissions publiques, plusieurs entreprises sensées être concurrentes ne remettent pas d’offres pour des installations de ventilation régulée de la gaine d’ascenseur, en motivant leur position par une non-conformité et un manque de sécurité de tels systèmes.

2. Lors d’une soumission comprenant une installation de ventilation régulée de la gaine d’ascenseur, le soumissionnaire propose ladite installation, p.ex. à 100,- €, pour par la suite insister sur l’aspect dangereux et la non-conformité de pareils systèmes afin de provoquer l’exclusion de la position à 100,- €.  Le soumissionnaire tente ainsi de se créer un avantage financier par rapport à ses concurrents. Ceux-ci ayant remis un prix honnête pour la solution de ventilation régulée de la gaine d’ascenseur, ils étaient évidemment plus chers sur l’ensemble de l’offre à l’ouverture de la soumission.

3. Un organisme de contrôle s’oppose, sans exprimer sa motivation détaillée par écrit, sur directive de sa maison mère ou d’une organisation fédérale, à réceptionner des installations BlueKit comme simple modernisation, en exigeant pour l’ascenseur une nouvelle certification CE type à l’unité.

Si vous avez eu de telles expériences, n’hésitez surtout pas à nous informer.

Il pourrait en effet s’agir d’une mauvaise interprétation de la directive 95/16/CE ou d’une enfreinte à la libre concurrence ou libre mise sur le marché devant être dénoncée auprès de la Commission Européenne, respectivement au niveau national auprès du Ministère compétent.